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CONDITIONS D'UTILISATION DE DEXCOM

LES CONDITIONS D'UTILISATION DE DEXCOM ENTRENT EN VIGUEUR À COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2015 ET REMPLACENT LES CONDITIONS D'UTILISATION ANTÉRIEURES DE DEXCOM.

Ces conditions d'utilisation (cette « Entente ») s'appliquent aux résidents de tous les pays situés hors de l'Europe. La version en langue anglaise de nos conditions d'utilisation pour l'Europe est disponible ici. Ces conditions d'utilisation sont disponibles en d'autres langues et peuvent être consultées en visitant notre Site Web et en sélectionnant le pays de résidence. Cette Entente est conclue entre DexCom, Inc. (« DexCom » ou« nous ») et vous-même au sujet de votre utilisation de (y compris votre accès à) : (a) le site Web DexCom situé à l'adresse www.dexcom.com et les pages et autres sites Web de DexCom accessibles à partir dudit site (conjointement notre « Site Web »), (b) les applications logicielles que nous mettons à disposition pour le téléchargement ou l'accès à notre Site Web, sur l'App Store d'Apple® et sur les sites des prestataires de services de téléphone cellulaire et autres sites que nous indiquons (« Applications logicielles »), (c) tout produit DexCom (« Produits DexCom »), et (d) les services de données que DexCom met à disposition par le biais d'Internet aux utilisateurs de Produits DexCom et d'Applications logicielles qui fournissent et permettent l'accès, la collecte, le stockage, le traitement, l'analyse et la transmission de données générées par un Produit DexCom ou une Application logicielle (« Services de données »). Nous désignons notre Site Web et nos Services de données sous le terme « Services DexCom ». Nous vous désignons vous, ainsi que toute personne mineure et toute autre personne pour laquelle vous êtes juridiquement responsable de l'utilisation et de l'achat d'un Produit DexCom, sous le terme « Utilisateur ». Certains Produits DexCom nécessitent une ordonnance (« Appareil sous ordonnance »), et ces Produits DexCom ne peuvent être utilisés que par la personne pour laquelle l'ordonnance a été émise (cette personne est désignée sous le terme « Utilisateur d'appareil sous ordonnance »).

En utilisant et en accédant à un Produit DexCom, à un Service DexCom ou à une Application logicielle, ou en cliquant sur « J'accepte » pour cette Entente, vous acceptez les dispositions de cette Entente. En outre, vous représentez et garantissez que vous ne résidez pas dans un pays de l'Union européenne, et que votre utilisation et votre accès à tout Produit DexCom, Service DexCom ou Application logicielle seront principalement réalisés en dehors de l'Union européenne. Si vous résidez dans un pays de l'Union européenne ou que votre utilisation de tout Produit DexCom, Service DexCom ou Application logicielle se fera principalement dans l'Union européenne, les Conditions d'utilisation disponibles ici, et non pas les dispositions de cette Entente, s'appliqueront à votre utilisation et à votre accès à tout Produit DexCom, Service DexCom ou Application logicielle.

VEUILLEZ NOTER QUE CETTE ENTENTE CONTIENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES DIFFÉRENDS NÉCESSITANT LE RECOURS À UN ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS, AU LIEU D'UN RECOURS À DES PROCÈS AVEC JURY OU À DES ACTIONS COLLECTIVES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

Pour faciliter votre lecture, nous avons énoncé certaines dispositions de cette Entente sous le format Questions/Réponses. Toutes les dispositions suivantes constituent une entente juridique unique entre vous et DexCom. Les mots et expressions contenus dans cette Entente sous le format « Guillemets » et en gras sont des mots et expressions qui peuvent être répétés dans ce document et dont la signification est identique à celle exprimée dans la phrase contenant le mot ou l'expression entre guillemets et en gras.

1. Champ d'application de cette Entente; Services non médicaux et non associés aux soins de santé.

1.1 Les Services DexCom ne sont ni des services médicaux ni des services de soins de santé. Vous comprenez que DexCom n'est pas un professionnel de la santé et ne fournit aucun service ni conseil médical, de santé ou professionnel quel qu'il soit, et que nous ne vérifions pas l'exactitude des Données de l'utilisateur (terme défini dans la section 5.2 ci-dessous). Les Services DexCom et les Applications logicielles ne remplacent pas les soins médicaux appropriés, et vous acceptez que l'Utilisateur ou l'Utilisateur d'un appareil sous ordonnance, selon le cas, est exclusivement responsable d'obtenir le traitement adéquat de son état. Vous pouvez, sous votre propre responsabilité, fournir les renseignements et les rapports reçus des Services de données aux fournisseurs de soins de santé de l'Utilisateur ou de l'Utilisateur d'un appareil sous ordonnance, selon le cas, en tenant compte du fait que les Applications logicielles et les Services de données sont fournis sans garantie, sauf si requis par la loi ou expressément conféré dans la présente Entente.

1.2 Y a-t-il des dispositions supplémentaires qui s'appliquent à l'utilisation des Services DexCom ou des Produits DexCom? Oui. En plus des dispositions énoncées dans cette Entente, toute autre disposition ou condition publiée ou mise à disposition par l'intermédiaire des Services DexCom, ou autrement mise à votre disposition, s'applique à votre utilisation des Services DexCom, Applications logicielles et Produits DexCom, et est intégrée à cette Entente et en fait partie. Ces dispositions supplémentaires incluent notamment mais non exclusivement ce qui suit :

  • toute description fournie sur notre Site Web;
  • les droits d'auteur et autres avis de tiers fournis sur notre Site Web;
  • les droits d'auteur et autres avis relatifs aux marques commerciales de DexCom fournis sur notre Site Web;
  • toute documentation fournie par DexCom dans le manuel ou sur l'emballage d'un Produit DexCom, d'une Application logicielle ou d'un Service DexCom, ou qui vous est autrement fournie par DexCom, y compris les Modes d'emploi, Indications, Contre-indications, Avertissements relatifs au produit et Déclarations de sécurité (« Étiquetage des Produits DexCom »); et
  • notre Politique de confidentialité disponible sur notre Site Web (« Politique de confidentialité »).

1.3 Où pouvez-vous utiliser les Services DexCom, les Produits DexCom et les Applications logicielles? L'utilisation des Services DexCom, des Produits DexCom et des Applications logicielles est ouverte à tous, mais les Produits DexCom sont fournis par DexCom en provenance des États-Unis. Les Services DexCom et les Applications logicielles sont fournis par DexCom aux États-Unis ou en Angleterre et ne sont pas destinés à soumettre DexCom à une juridiction ou à une loi autrement que selon les dispositions de la section 7 ci-dessous.

1.4 Qui contacter en cas de questions concernant un Produit DexCom? Si vous avez acheté un Produit DexCom au sein des États-Unis et avez des questions à son sujet, veuillez contacter DexCom ou le distributeur tiers auprès duquel vous avez acheté le Produit DexCom. Si vous avez acheté un Produit DexCom en dehors des États-Unis, ce produit a été vendu par un distributeur tiers et non par DexCom. Vous devez par conséquent contacter le distributeur si vous avez des questions ou nécessitez une assistance, et vous devez vous adresser au distributeur, et non pas à DexCom, pour toute garantie ou tout autre droit pouvant être fourni(e) avec votre Produit DexCom (par exemple toute garantie incluse sur l'étiquetage du Produit DexCom concerné).

2. Modifications

2.1 DexCom peut-il modifier les dispositions de cette Entente? Oui. Sous réserve de la législation en vigueur, DexCom peut modifier les dispositions de cette Entente en vous communiquant lesdits changements par tout moyen raisonnable, y compris la publication d'un avis de nouvelles dispositions sur notre site Web. Votre acceptation des nouvelles dispositions en cliquant sur « J'accepte » ou la poursuite de votre utilisation de tout Produit DexCom, Service DexCom ou Application logicielle après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles dispositions. Les modifications ne s'appliqueront pas à un différend entre vous et nous s'étant produit avant la date à laquelle nous vous avons communiqué l'Entente révisée comportant ces modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles dispositions, vous avez le droit d'arrêter d'utiliser les Services DexCom et les Applications logicielles, tel que décrit dans la section 6.2 ci-dessous (intitulée « Pouvez-vous mettre fin à votre utilisation des Services DexCom ou des Applications logicielles? »).

2.2 DexCom peut-il modifier les Services DexCom ou les Applications logicielles? Les Services DexCom et les Applications logicielles, ainsi que les affaires commerciales, les activités et le développement de DexCom, sont sujets à des modifications tel que déterminé de temps à autre par DexCom à sa discrétion en vous communiquant ces modifications par un moyen raisonnable, y compris la publication d'un avis sur notre Site Web ou par l'intermédiaire du Service DexCom ou de l'Application logicielle concerné(e). Sous réserve de la loi en vigueur, la poursuite de votre utilisation d'un Service DexCom ou Application logicielle après les modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Nous nous réservons le droit d'introduire de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités exigeant un paiement. Si vous n'acceptez pas les modifications, en vertu de la section 6.2 ci-dessous (intitulée « Pouvez-vous mettre fin à votre utilisation des Services DexCom ou des Applications logicielles? »), vous avez le droit de mettre fin à votre utilisation des Services DexCom, des Produits DexCom et des Applications logicielles.

3. Qu'exigeons-nous de vous pour vous permettre d'utiliser notre Site Web? Notre Site Web est disponible sur Internet sur tout téléphone intelligent, autre appareil intelligent (désigné « Appareil intelligent ») ou ordinateur, et dans chaque cas lorsqu'un navigateur compatible est utilisé. Vous êtes responsable de chaque ordinateur ou Appareil intelligent utilisé pour accéder à notre Site Web, y compris l'acquisition, le fonctionnement adéquat et la mise à niveau des logiciels compatibles, ainsi que d'une connexion à Internet adaptée, d'un pare-feu et d'un antivirus appropriés.

4. Utilisation du Magasin DexCom

4.1 Qu'est-ce que le Magasin DexCom? Le Magasin DexCom est accessible par l'intermédiaire de notre Site Web et est un Magasin en ligne sur lequel les utilisateurs des Produits DexCom peuvent acheter ou obtenir certains articles utilisés en connexion avec les Produits DexCom. La création d'un compte dans le Magasin DexCom peut être requise pour télécharger ou utiliser certains Produits DexCom, Services DexCom et Applications logicielles.  Le Magasin DexCom ne peut être utilisé que par les résidents de certaines juridictions, y compris les États-Unis.

4.2 Qu'exigeons-nous de vous pour vous permettre d'utiliser notre Magasin DexCom? Chaque Utilisateur du Magasin DexCom doit avoir acheté de manière adéquate un Produit DexCom pour son usage personnel, celui d'une personne mineure dont l'Utilisateur est le parent ou tuteur, ou celui d'un adulte dont l'Utilisateur est légalement responsable; il doit en outre avoir adéquatement créé un compte dans le Magasin DexCom; et il doit acheter des articles uniquement pour une utilisation associée au Produit DexCom en question.

4.3 Règles d'utilisation du Magasin DexCom. Vous ne pouvez utiliser le Magasin DexCom qu'en votre nom. Vous devez utiliser votre propre carte de crédit (ou une carte de crédit que vous pouvez légalement utiliser pour le compte de l'Utilisateur) et vous devez respecter toutes les exigences du fournisseur de la carte de crédit. Vous acceptez d'acheter des Produits DexCom uniquement pour un usage personnel ou pour le compte de l'Utilisateur de l'appareil sous ordonnance. Les Produits DexCom achetés par l'intermédiaire du Magasin DexCom sont uniquement expédiés aux États-Unis et sont soumis à la politique de garantie et de retour incluse sur l'Étiquetage des Produits DexCom. Tous les Produits DexCom sont expédiés par le Magasin DexCom franco bord du quai de chargement, ce qui signifie que le titre vous est transféré lorsque DexCom place les articles commandés à la charge du transporteur, et que vous êtes responsable du risque encouru lors du transit.

5. Utilisation de nos Services de données et de nos Applications logicielles

5.1 Que sont nos Applications logicielles? Il est possible que nous vous fournissions des Applications logicielles à utiliser sur votre ordinateur ou vos Appareils intelligents en connexion avec votre utilisation des Produits DexCom. Les Applications logicielles peuvent fournir des fonctionnalités autonomes, peuvent être utilisées en connexion à nos Services de données, ou les deux.

5.2 Que sont nos Services de données? Nos Services de données sont destinés à permettre à un Utilisateur ou à un Utilisateur d'un appareil sous ordonnance, selon le cas, d'utiliser les données générées par le Produit DexCom ou créées en connexion avec ce dernier (« Données de l'utilisateur ») et avec lequel les Services de données sont compatibles (« Appareil de l'utilisateur ») pour aider l'Utilisateur ou l'Utilisateur d'appareil sous ordonnance, selon le cas, de gérer son diabète conformément à l'Étiquetage des Produits DexCom. L'utilisation de nos Services de données nécessite un Appareil intelligent ou un ordinateur fonctionnant avec Internet. Chaque Service de données reçoit les Données de l'utilisateur d'une Application logicielle téléchargée sur l'Appareil intelligent ou l'ordinateur.  Nos Services de données traitent les Données de l'utilisateur en appliquant des méthodologies propriétaires, fournissent des données, et le cas échéant, fournissent des rapports aux Utilisateurs et aux Utilisateurs d'appareils sous ordonnance. Nos Services de données peuvent également permettre aux Utilisateurs ou aux Utilisateurs d'appareils sous ordonnance de partager les Données de l'utilisateur, les rapports et d'autres renseignements relatifs à l'Utilisateur ou à l'Utilisateur de l'appareil sous ordonnance. Les Utilisateurs d'appareils sous ordonnance ont le droit de fournir ou de demander aux Services de données de fournir lesdits données et rapports à d'autres personnes, à leur discrétion et sous leur responsabilité.  Vous reconnaissez et acceptez que les Services de données ne remplacent pas la surveillance et les soins médicaux habituels, et que vous garantirez que le traitement, l'attention et les efforts appropriés seront apportés par et à l'Utilisateur ou l'Utilisateur de l'appareil sous ordonnance, selon le cas, pour maintenir sa santé et son bien-être.  Nos collecte, stockage et transmission des Données de l'utilisateur et autres renseignements que vous fournissez à DexCom par l'intermédiaire des Services DexCom et des Applications logicielles sont régis par la Politique de confidentialité.

5.3 Qu'exigeons-nous de vous pour pouvoir utiliser nos Services de données et nos Applications logicielles? Chaque Service de données ou Application logicielle peut nécessiter la création d'un compte utilisateur DexCom sur notre Site Web (« Compte utilisateur »).  Dans ce cas, vous devez renseigner et maintenir le Compte utilisateur correctement, et nous fournir tous les renseignements requis. Vous êtes responsable de l'obtention, du maintien et du paiement de l'intégralité du matériel, des logiciels et des services de télécommunication et autres services requis pour utiliser les Services de données et les Applications logicielles, y compris notamment mais non exclusivement l'installation de logiciels compatibles et de leur mise à niveau, l'acquisition d'une connexion à Internet, un pare-feu et un antivirus appropriés, ainsi qu'un câble adéquat pour connecter l'Appareil de l'utilisateur à votre ordinateur ou Appareil intelligent, et d'assurer l'entretien adéquat de l'Appareil de l'utilisateur.

5.4 Comment utiliser nos Services de données? Nos Services de données peuvent communiquer directement et fonctionner réciproquement avec votre Produit DexCom ou peuvent nécessiter le téléchargement d'une Application logicielle. Certains Services de données peuvent vous permettre d'envoyer vos Données utilisateur à certaines tierces parties de votre choix.  En sélectionnant une tierce partie (qui peut être une personne, une application logicielle ou une autre entité commerciale), vous nous autorisez à envoyer vos Données utilisateur à chaque partie de votre choix.  DexCom ne vérifie ni ne valide les renseignements associés à ces tierces parties, ni ceux que vous avez fournis à leur sujet. Une fois vos données fournies à une tierce partie de votre choix, DexCom ne contrôle plus ni n'est responsable de ces données. Nos collecte, stockage et transmission des données associés aux Services de données sont régis par notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de connecter votre ordinateur ou votre Appareil intelligent utilisant l'Application logicielle ou le Service de données à Internet.

5.5 Mises à niveau de logiciels tiers. Nos Applications logicielles fonctionnent sur des versions spécifiques des systèmes d'exploitation et des logiciels de navigation tiers installés sur votre ordinateur ou votre Appareil intelligent (« Logiciel de plateforme »). Lorsque le fournisseur tiers émet une mise à niveau du Logiciel de plateforme, nous nécessitons un délai supplémentaire pour fournir une mise à niveau compatible de l'Application logicielle. Si vous mettez la Plateforme logicielle à niveau avant que nous offrions une mise à niveau appropriée de l'Application logicielle, il est possible que l'Application logicielle ne puisse plus être utilisée ou fonctionne mal. Il est possible que nous décidions de ne pas fournir de mise à niveau compatible de l'Application logicielle. En conséquence, avant de mettre à niveau la Plateforme logicielle, il vous est recommandé de vérifier, à l'emplacement sur lequel vous avez initialement téléchargé l'Application logicielle, qu'une mise à niveau de cette Application logicielle ou du Service de données est requise.

5.6 Utilisation compatible. Certains Produits DexCom, Services DexCom et Applications logicielles archiveront et conserveront les données générées par l'Appareil de l'utilisateur concerné (archivage et stockage régis par la Politique de confidentialité). En conséquence, les Produits DexCom, les Services DexCom et les Applications logicielles doivent uniquement être utilisés avec l'Appareil de l'utilisateur concerné et le Compte utilisateur associé. Dans le cas contraire, (1) le Produit DexCom, le Service DexCom ou l'Application logicielle concerné(e) pourrait mal fonctionner ou ne pas fonctionner du tout, (2) les Données de l'utilisateur pourraient être corrompues ou (3) des Données de l'utilisateur inexactes pourraient être affichées, analysées ou associées à l'Utilisateur.

5.7 Quels sont vos droits en connexion avec les Services DexCom et les Applications logicielles? Une fois que vous aurez accepté cette Entente, tant que vous en respecterez les dispositions, et jusqu'à que l'une ou l'autre partie y mette fin, DexCom vous octroie le droit personnel, limité et non exclusif d'utiliser (a) notre Site Web pour votre utilisation personnelle et non commerciale, (b) les Services de données aux fins prévues décrites sur la page concernée de notre Site Web ou dans la documentation fournie par les Services de données, et (c) les Applications logicielles aux fins prévues décrites sur la page concernée de notre Site Web, dans l'Application logicielle ou dans la documentation que nous fournissons pour l'Application logicielle ou le Produit DexCom compatible avec cette application, le tout conformément aux dispositions de cette Entente. DexCom et les tierces parties auprès desquelles nous obtenons une licence technologique (« concédants de licence ») sont propriétaires de ce qui suit : droits, titres et intérêts relatifs aux Services DexCom et aux Applications logicielles; renseignements, plans et autre contenu disponibles par l'intermédiaire ou dans les Services DexCom et les Applications logicielles; procédés, méthodologies, documents et autre matériel que nous utilisons pour fournir les Services DexCom et les Applications logicielles ou que nous mettons à votre disposition en rapport à votre utilisation des Produits DexCom, des Services DexCom et des Applications logicielles; et tous les brevets, droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux et autres droits de toute nature relevant ou associés de quelque manière que ce soit aux Produits DexCom, aux Services DexCom et aux Applications logicielles (« Droits de propriété intellectuelle »). Les Produits DexCom, les Services DexCom et les Applications logicielles sont soumis aux avis de Droits de propriété intellectuelle fournis par DexCom sur notre Site Web, et vous devez en respecter les exigences. Tous les Droits de propriété intellectuelle sont réservés par DexCom et ses concédants de licence, et aucun Droit de propriété intellectuelle ne vous est octroyé, à l'exception des dispositions mentionnées dans la présente section 5.7. Les marques commerciales, marques de service, emballages, logos, noms et autres symboles identifiant DexCom, les Services DexCom, les Produits DexCom et les Applications logicielles, et les fonds commerciaux associés, sont la propriété de DexCom et de ses concédants de licence. Il est interdit de supprimer ou de modifier tout avis fourni par DexCom sur les Produits DexCom, les Services DexCom et les Applications logicielles ou en relation avec ces derniers. 

5.8 Quelles sont les exigences des tierces parties que vous devez respecter? Les Produits DexCom, les Services DexCom et les Applications logicielles peuvent inclure des logiciels, des données et d'autres éléments dont la licence nous est concédée par des tierces parties. Votre utilisation de ces éléments appartenant à des tierces parties est soumise aux dispositions de la présente Entente, sauf exigence contraire émise par le concédant de licence concerné. Vous devez respecter toutes les dispositions supplémentaires relatives aux licences requises par les fournisseurs de ces éléments appartenant à des tierces parties et que nous publions sur notre Site Web ou que nous mettons à votre disposition, y compris toutes les modifications que nous y apportons occasionnellement. La version de telles dispositions de licences applicables à votre utilisation est intégrée à cette Entente et en fait partie.

5.9 Quel est l'âge minimum requis pour utiliser les Services DexCom et les Applications logicielles? En acceptant cette Entente, vous indiquez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes juridiquement autorisé(e) à signer cette Entente.

5.10 Pouvez-vous utiliser les logiciels et équipements de tierces parties avec les Produits DexCom, les Services DexCom et les Applications logicielles? DexCom ne cautionne pas, ne recommande, ni ne valide l'utilisation d'un logiciel ou d'un équipement de tierce partie avec les Produits DexCom, les Services DexCom et les Applications logicielles. Votre utilisation d'un logiciel ou d'un équipement de tierce partie relève de votre responsabilité exclusive. Nous ne sommes aucunement responsables de votre utilisation d'un logiciel ou équipement de tierce partie, qu'il s'agisse de l'endommagement ou de problèmes causés à vos Produits DexCom, ou encore d'inexactitudes ou de dysfonctionnements des Produits DexCom, des Services DexCom ou des Applications logicielles relevant d'une telle utilisation.

5.11 Quelles autres restrictions s'appliquent à votre utilisation des Services DexCom et des Applications logicielles? Vous n'êtes pas autorisé(e) et vous n'autorisez personne sous votre contrôle à effectuer ou à tenter d'effectuer les suivantes :

  • utiliser les Services DexCom et les Applications logicielles pour nuire, menacer ou harceler une personne ou une organisation;
  • utiliser les Produits DexCom, les Services DexCom et les Applications logicielles à des fins commerciales ou au bénéfice d'une tierce partie;
  • utiliser ou tenter d'utiliser quelque moyen non autorisé que ce soit pour modifier, réacheminer ou accéder aux Services DexCom;
  • endommager, désactiver, surcharger, interférer ou compromettre les Services DexCom (ou tout réseau ou appareil connecté à un Service DexCom);
  • activer des applications de tierce partie non autorisées pour accéder aux Produits DexCom ou aux Services DexCom ou communiquer avec une Application logicielle;
  • partager le mot de passe de votre compte ou autoriser une tierce partie à accéder aux Services DexCom ou aux Applications logicielles ou à les utiliser en votre nom, à moins que ne nous fournissions un mécanisme approuvé;
  • accorder une sous-licence ou transférer un de vos droits quelconque obtenu dans le cadre de cette Entente;
  • modifier ou copier tout Service DexCom ou toute Application logicielle, ou réaliser des travaux dérivés basés sur ces derniers;
  • rétroconcevoir ou dériver le code source de tout Produit DexCom, Service DexCom ou Application logicielle non mis à votre disposition sous la forme de code source, excepté dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi en vigueur;
  • créer des « liens » Internet vers ou à partir de tout Service DexCom, ni créer de copie « miroir » ou de « trame » d'un contenu faisant partie intégrante d'un Service DexCom ou d'une Application logicielle;
  • utiliser un processus ou un service automatique (tel qu'un robot ou la mise en cache de données) pour accéder à un Service DexCom ou une Application logicielle ou l'utiliser, ni copier ou capturer des données d'un Produit DexCom, Service DexCom ou Application logicielle;
  • utiliser d'une autre façon un Produit DexCom, un Service DexCom ou une Application logicielle d'une manière dépassant les limites d'utilisation qui vous sont octroyées en vertu de cette Entente ou qui sont énoncées sur l'étiquetage du Produit DexCom; ou
  • utiliser un logiciel ou un matériel non autorisé pour accéder à un Produit DexCom, un Service DexCom ou une Application logicielle, ou pour modifier un Produit DexCom, un Service DexCom ou une Application logicielle de manière non autorisée (par exemple en réalisant des réparations non autorisées, des mises à niveau non autorisées ou des téléchargements non autorisés).

5.12 Que peut-il se passer si vous utilisez le Produit DexCom, le Service DexCom ou l'Application logicielle de manière abusive? L'utilisation abusive d'un Produit DexCom, d'un Service DexCom ou d'une Application logicielle, l'accès indu à ces derniers ou aux données qu'ils traitent et transmettent, ainsi que d'autres actions non autorisées, peuvent mettre l'Utilisateur ou les Données de l'Utilisateur en péril, causer un dysfonctionnement du Produit DexCom, du Service DexCom ou de l'Application logicielle, ou autrement empêcher ou compromettre l'utilisation appropriée et prévue du Produit DexCom, du Service DexCom ou de l'Application logicielle. En conséquence, aucune utilisation abusive n'est permise. Les utilisations abusives incluent notamment mais non exclusivement le débridage d'un Produit DexCom, ce qui consiste à supprimer de manière non autorisée les restrictions d'un Produit DexCom à n'importe quelle fin, y compris pour permettre l'installation d'un logiciel non autorisé ou pour récupérer les données du Produit DexCom. En outre, le débridage d'un Appareil intelligent utilisé avec un Produit DexCom, Service DexCom ou Application logicielle peut mettre l'Utilisateur ou les Données de l'utilisateur en péril, ou empêcher ou compromettre l'utilisation appropriée et prévue du Produit DexCom, du Service DexCom ou de l'Application logicielle.

5.13 Que se passe-t-il si les Services  DexCom ou les Applications logicielles ne sont pas disponibles? Les Services DexCom et les Applications logicielles peuvent être interrompus ou indisponibles, et dans ce cas, vous devez utiliser directement l'Appareil de l'utilisateur pour surveiller l'état de santé de l'Utilisateur ou de l'Utilisateur d'un appareil sous ordonnance, selon le cas.

5.14 Que se passe-t-il si vous fournissez des commentaires à DexCom? Vous pouvez apporter des commentaires, des suggestions et des observations, par écrit ou oralement, concernant les Services DexCom, les Applications logicielles, les Produits DexCom et les Appareils de l'utilisateur, ou des idées portant sur nos activités actuelles ou futures (« Commentaires »). En nous fournissant vos Commentaires, vous nous octroyez le droit international, non exclusif, illimité, perpétuel, irrévocable (pour quelque motif que ce soit) et exempt de redevances d'utiliser ces Commentaires à notre discrétion, y compris par l'intermédiaire de tierces parties, et sans obligation d'indemnisation, d'attribution, de déclaration ou autre. Vous ne nous fournirez que les Commentaires pour lesquels vous avez le droit de nous octroyer les droits énumérés dans la phrase ci-avant.

5.15 En achetant, enregistrant ou utilisant les Produits DexCom, les Services DexCom ou les Applications logicielles, vous donnez à DexCom certaines garanties. Vous représentez, garantissez et acceptez que tous les renseignements que vous nous fournissez sont exacts, actuels, à jour et exhaustifs, et que vous utiliserez les Services DexCom, les Produits DexCom et les Applications logicielles uniquement au bénéfice personnel de l'Utilisateur ou de l'Utilisateur de l'appareil sous ordonnance concerné, selon le cas, et conformément à cette Entente.

5.16 DexCom n'est pas responsable des affaires concernant des tierces parties. Sans restreindre les dispositions de cette Entente ni étendre le champ d'application des responsabilités de DexCom, DexCom n'est pas responsable des coupures ni des défaillances de l'alimentation électrique, des télécommunications, des ordinateurs, des Appareils intelligents, des logiciels tiers et de tout autre événement hors de son contrôle direct.

6. Suspension et résiliation des Services DexCom

6.1 DexCom peut-il suspendre ou résilier les Services DexCom ou les Applications logicielles? Dans la mesure permise par la loi en vigueur, DexCom peut suspendre ou résilier un Service DexCom ou Application logicielle, et suspendre ou résilier votre droit à utiliser un Service DexCom ou Application logicielle, à sa discrétion pour tout motif valable. À titre d'exemple, nous pouvons suspendre ou résilier un Service DexCom ou une Application logicielle si vous avez violé cette Entente ou si nous avons raisonnablement lieu de le penser, ou suite à un événement ou développement juridique en dehors de notre contrôle qui compromettrait ou empêcherait notre capacité à offrir un Service DexCom ou une Application logicielle quelconque. Dans une mesure raisonnable, nous vous avertirons au moins vingt-quatre (24) heures préalablement à toute suspension ou résiliation.  Toutefois, si vous violez matériellement cette Entente (y compris toute utilisation des ressources de DexCom outrepassant ou contournant les restrictions raisonnables de DexCom, comme les accès, les appels et toute autre utilisation de l'interface de programmation d'une application ou des ressources du serveur que DexCom met à disposition), nous pourrons immédiatement suspendre ou résilier votre droit à utiliser un Service DexCom ou une Application logicielle. En outre, nous n'avons aucunement l'obligation de prendre en charge une version d'un Produit DexCom, d'un Service DexCom ou d'une Application logicielle une fois qu'une nouvelle version du Produit DexCom, Service DexCom ou Application logicielle est distribuée.

6.2 Pouvez-vous mettre fin à votre utilisation des Services DexCom ou des Applications logicielles? Vous pouvez mettre fin à votre utilisation d'un Service DexCom en cessant de l'utiliser. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation d'une Application logicielle en la supprimant de votre Appareil intelligent, en le supprimant de votre ordinateur PC® en suivant la procédure de suppression de votre système d'exploitation, ou en la supprimant de votre ordinateur McIntosh® en téléchargeant un programme de désinstallation sur notre Site Web. Vous n'êtes pas dans l'obligation de continuer à utiliser un Service de données ou une Application logicielle, que vous y mettiez fin ou non.

6.3 Que se passe-t-il si votre utilisation d'un Service DexCom est résiliée? Si votre utilisation d'un Service DexCom ou d'une Application logicielle est résiliée pour quelque raison que ce soit, (a) il est possible que nous conservions tous vos Renseignements personnels (tel que défini dans la Politique de confidentialité) associés à votre utilisation d'un Produit DexCom, d'une Application logicielle ou d'un Service DexCom pour lequel (ou laquelle) vous êtes enregistré(e), dans la mesure permise par la loi en vigueur et dans le respect de votre droit à en demander la suppression en vertu de la loi en vigueur ou tel qu'autrement énoncé dans la Politique de confidentialité, (b) votre droit à utiliser le Service DexCom ou l'Application logicielle sera résilié, et (c) les sections 1, 5.2 (dernière phrase uniquement), 5.9, 5.11, 5.14, 5.15, 5.16, 6.3, et 7 à 18 demeureront en vigueur après la résiliation et continueront de s'appliquer aux parties. Si vous activez de nouveau votre compte ultérieurement, et que nous avons conservé vos Renseignements personnels, nous associerons de nouveau vos Renseignements personnels à votre compte nouvellement réactivé dans la mesure du possible, à condition que vous nous fournissiez les informations appropriées permettant de réaliser l'association adéquate. Nonobstant ce qui précède, si votre utilisation d'une Application logicielle ou d'un Service DexCom est résiliée pour quelque raison que ce soit, nous pouvons, sans responsabilité à votre égard ou envers une tierce partie, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre compte, ainsi que toute information associée (y compris vos Renseignements personnels), sans obligation de fournir un accès ultérieur à ces informations.

7. Différends et loi en vigueur

7.1 Loi en vigueur et arbitrage. Excepté dans la mesure prescrite par la loi en vigueur, les dispositions de cette Entente sont régies par les lois de l'État de Californie et des États-Unis, sans considération de ses règles de conflits relatifs à la législation et indépendamment de l'endroit où vous vous trouvez. 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, ET SAUF EN CAS DE DIFFÉREND POUVANT ÊTRE TRAITÉ DANS UNE COUR DES PETITES CRÉANCES, TOUS LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT OU ASSOCIÉS À CETTE ENTENTE OU À TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET DEXCOM, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UN STATUT, UNE FRAUDE, UNE MAUVAISE REPRÉSENTATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (CHACUN UN « DIFFÉREND »), SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE FINAL ET EXÉCUTOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE, AU LIEU D'UN TRIBUNAL PRÉSIDÉ PAR UN JUGE OU AVEC JURY. VOUS ACCEPTEZ, EN OUTRE, QUE DEXCOM ET VOUS-MÊME RENONCEZ À VOTRE DROIT D'ÊTRE JUGÉ(E) PAR UN JURY.  VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DE CETTE ENTENTE AIT LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE LES ARBITRAGES DE GROUPE ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS PERMIS, ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.  L'arbitrage sera administré par les règles d'arbitrage des consommateurs de l'Association d'arbitrage américaine (« AAA ») (actuellement disponibles ici), telles que modifiées par cette Entente.  L'arbitre tiendra des audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution en personne, à moins que l'arbitre ne détermine sur votre demande ou la nôtre qu'une audience en personne est appropriée.  Toute comparution en personne se tiendra sur un lieu satisfaisant raisonnablement les deux parties, en prenant en compte leur capacité à se déplacer et toute autre circonstance pertinente.  Si les parties ne s'accordent pas sur un lieu, l'AAA ou l'arbitre le déterminera.  La décision de l'arbitre respectera les dispositions de cette Entente, et sera finale et exécutoire.  L'arbitre aura l'autorité d'ordonner une mesure injonctive provisoire, temporaire ou permanente, ou une mesure assurant une exécution spécifique de cette Entente, mais uniquement dans une mesure justifiée par la requête présentée à l'arbitre. La mesure ordonnée par l'arbitre pourra être confirmée et appliquée par tout tribunal ayant juridiction en la matière.  Nonobstant tout ce qui précède, aucune partie de cette Entente ne vous empêche de porter une question à l'attention des organismes fédéraux, d'État ou locaux, et si la loi le permet, ces derniers peuvent demander un redressement à notre encontre et en votre faveur.

Certaines juridictions en dehors des États-Unis peuvent ne pas permettre l'arbitrage de certains différends dans certaines circonstances. Dans la mesure où vous résidez dans une telle juridiction, et que les dispositions de l'arbitrage sont jugées inexécutables par un tribunal de ladite juridiction en rapport à un Différend entre vous et DexCom, ledit Différend sera exclusivement résolu dans les tribunaux fédéraux et d'État situés à San Diego en Californie, dans la mesure permise par la loi en vigueur, et vous et DexCom renoncerez chacun à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l'endroit ou à la compétence matérielle de tels tribunaux. 

7.2 Avis de Différend. En cas de Différend relevant de ou associé à cette Entente, la partie contestante doit fournir à l'autre partie un avis écrit du Différend, incluant les faits donnant lieu au différend et les réparations demandées par la partie contestante. Nous vous fournirons un tel avis par courriel envoyé à votre adresse électronique. Vous fournirez un tel avis à DexCom par courrier postal ou lettre livrée le lendemain de l'envoi à l'adresse suivante : General Counsel, DexCom, Inc., 6340 Sequence Drive, San Diego, Californie 92121, États-Unis.

7.3 Compensation équitable. Toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'une partie causera à l'autre partie des dommages irréparables, pour lesquels un dédommagement monétaire ne constitue pas un remède adéquat, et la partie innocente a droit à une mesure injonctive provisoire, préliminaire ou permanente, ou à une exécution spécifique sans dépôt de caution ou autre garantie, ou si requis, le dépôt minimum ou la garantie requise.

8. Aucune garantie 

8.1 EXCEPTÉ DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, ET EXCEPTÉ POUR TOUTE GARANTIE LIMITÉE INCLUSE SUR L'ÉTIQUETAGE DU PRODUIT DEXCOM CONCERNÉ, LES PRODUITS DEXCOM, LES SERVICES DEXCOM ET LES APPLICATIONS LOGICIELLES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, ET VOUS UTILISEZ LES PRODUITS DEXCOM, LES SERVICES DEXCOM ET LES APPLICATIONS LOGICIELLES À VOS PROPRES RISQUES.

8.2 EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR, DEXCOM REJETTE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN BUT OU UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE, DE FONCTIONNEMENT, DE CONFORMITÉ À LA DOCUMENTATION ET DE NON-CONTREFAÇON. DEXCOM REJETTE, ET CETTE ENTENTE N'INCLUT PAS, LES DISPOSITIONS DE LA LOI AMÉRICAINE SUR L'UNIFORMISATION DES TRANSACTIONS INFORMATIQUES, DU CODE DE COMMERCE UNIFORME, DE LA CONVENTION SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DANS L'UNION EUROPÉENNE, ET TOUTE AUTRE DISPOSITION IMPLICITE DE CETTE ENTENTE SI NON EXCLUE.

8.3 DEXCOM NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE LES PRODUITS DEXCOM, LES SERVICES DEXCOM, LES APPLICATIONS LOGICIELLES, ET TOUTE DONNÉE ET TOUT RAPPORT FOURNIS PAR DEXCOM RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT RÉCUPÉRABLES, FOURNIS SANS INTERRUPTION ET EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D'ERREUR, ET QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES.

8.4 DEXCOM NE FAIT AUCUNE GARANTIE RELATIVE AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES PRODUITS DEXCOM, DES SERVICES DEXCOM ET DES APPLICATIONS LOGICIELLES.

8.5 DEXCOM NE GARANTIT AUCUN APPAREIL, APPAREIL INTELLIGENT, LOGICIEL OU SERVICE, NI AUCUNE DONNÉE D'UNE TIERCE PARTIE, UTILISÉ(E) EN ASSOCIATION AVEC UN PRODUIT DEXCOM, UNE APPLICATION LOGICIELLE OU UN SERVICE DEXCOM, QU'IL (OU ELLE) SOIT DÉCRIT(E) OU DISPONIBLE DANS CE PRODUIT DEXCOM, CETTE APPLICATION LOGICIELLE OU CE SERVICE DEXCOM, OU PUISSE Y ÊTRE CONNECTÉ(E).

8.6 AUCUNE INFORMATION OU COMMUNICATION, QU'ELLE SOIT VERBALE OU ÉCRITE, QUE VOUS OBTENEZ DE DEXCOM OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, DES PRODUITS DEXCOM, DES SERVICES DEXCOM OU DES APPLICATIONS LOGICIELLES, NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE, EXCEPTÉ LA GARANTIE LIMITÉE INCLUSE SUR L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DEXCOM CONCERNÉS.

8.7 DEXCOM NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DES APPAREILS DE L'UTILISATEUR QUELS QU'ILS SOIENT, ET LES DONNÉES DE L'UTILISATEUR TÉLÉCHARGÉES D'UN APPAREIL QUELCONQUE DE L'UTILISATEUR ET REÇUES PAR DEXCOM SONT FOURNIES À L'UTILISATEUR « EN L'ÉTAT ». DEXCOM NE PREND EN CHARGE AUCUNE OBLIGATION DE CRÉER OU D'INCLURE DES CARACTÉRISTIQUES OU FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PRODUITS DEXCOM, LES SERVICES DEXCOM ET LES APPLICATIONS LOGICIELLES, ET NE GARANTIT PAS DE LE FAIRE.

8.8 EXCEPTÉ COMME INDIQUÉ SUR L'ÉTIQUETAGE D'UN PRODUIT DEXCOM QUELCONQUE, ET SANS LIMITER VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, SI UNE PARTIE DES PRODUITS DEXCOM, DES SERVICES DEXCOM OU DES APPLICATIONS LOGICIELLES NE VOUS SATISFAIT PAS, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À EN CESSER L'UTILISATION.

9. Limitations de responsabilité et votre responsabilité

9.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES FILIALES DE DEXCOM, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS ET LES TIERCES PARTIES ENTRETENANT UNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC DEXCOM (Y COMPRIS LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS ET AGENTS RESPECTIFS) NE PRENDRONT EN AUCUN CAS EN CHARGE UNE RESPONSABILITÉ QUELCONQUE DÉCOULANT OU RELATIVE AUX PRODUITS DEXCOM, AUX SERVICES DEXCOM, AUX APPLICATIONS LOGICIELLES OU À CETTE ENTENTE, QUE CE SOIT POUR DES DOMMAGES DIRECTS OU DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

9.2 EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NI DEXCOM ET SES FILIALES, NI SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT « PARTIES DEXCOM ») NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT ÉMANANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES PRODUITS DEXCOM, LES SERVICES DEXCOM OU LES APPLICATIONS LOGICIELLES.

9.3 EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR, AUCUNE DES PARTIES DEXCOM NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, IMPRÉVISIBLES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES NI DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, QUE LES RÉCLAMATIONS OU LES DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE, MÊME SI DEXCOM OU SES FILIALES, OU UNE PERSONNE QUI LEUR EST AFFILIÉE A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES EXCLUS DANS LA PRÉSENTE SECTION 9, ET MÊME SI DE TELLES EXCLUSIONS CAUSENT L'ÉCHEC DU BUT ESSENTIEL DE CETTE ENTENTE OU DE TOUT RECOURS.

9.4 EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR, AUCUNE DES PARTIES DEXCOM NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES TOTAUX D'UN MONTANT GLOBAL SUPÉRIEUR À 500 $ POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU RELATIVES À CETTE ENTENTE, AUX PRODUITS DEXCOM, AUX SERVICES DEXCOM OU AUX APPLICATIONS LOGICIELLES.

9.5 EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR, AUCUNE DES PARTIES DEXCOM NE SERA RESPONSABLE DES ACTIONS OU OMISSIONS D'UN UTILISATEUR OU D'UNE TIERCE PARTIE.

9.6 CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. EN CONSÉQUENCE, CERTAINS DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET DES LIMITATIONS ÉNONCÉS CI-DESSUS (Y COMPRIS SANS LIMITATION CEUX ÉNONCÉS DANS LA SECTION 8) PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE CERTAINS DROITS SUPPLÉMENTAIRES. DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR NOUS EMPÊCHE DE REJETER TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU DE LIMITER NOS RESPONSABILITÉS, LE CHAMP D'APPLICATION ET LA DURÉE D'UNE TELLE GARANTIE AINSI QUE L'ÉTENDUE DE NOTRE RESPONSABILITÉ SERONT LE MINIMUM PERMIS PAR LA LOI EN VIGUEUR, ET CETTE ENTENTE SERA CONSIDÉRÉE MODIFIÉE DANS LA LIMITE MINIMALE REQUISE POUR ASSURER LA CONFORMITÉ À LADITE LOI EN VIGUEUR.

9.7 Votre responsabilité. Excepté dans la mesure prescrite par la loi en vigueur, vous acceptez d'indemniser, de défendre et dégager de toute responsabilité DexCom, ses filiales, concédants de licence, fournisseurs et autres contractuels (y compris leurs administrateurs, directeurs, employés, consultants et agents respectifs) au sujet de tous les dommages, réclamations, responsabilités, pertes, frais, dépenses et honoraires (y compris les honoraires d'avocats et frais de justice raisonnables) que les parties peuvent encourir en conséquence (1) des renseignements que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'intermédiaire des Services DexCom ou des Applications logicielles, (2) de votre utilisation des Produits DexCom, des Services DexCom ou des Applications logicielles, (3) de votre violation de cette Entente ou (4) de votre violation de tout droit d'une autre personne ou entité.

10. Avis; Questions et plaintes.

Excepté indication expresse fournie ailleurs dans cette Entente, nous transmettrons tout avis en vertu de cette Entente par courrier électronique à votre adresse de messagerie. Vous transmettrez un avis en vertu de cette Entente à DexCom (et communiquerez vos questions et vos plaintes éventuelles) par courrier postal ou lettre livrée le lendemain de l'envoi à l'adresse suivante : General Counsel, DexCom, Inc., 6340 Sequence Drive, San Diego, Californie 92121, États-Unis.  Si vous avez une question ou une plainte concernant le Service, et que vous vous trouvez en dehors des États-Unis, veuillez contacter le distributeur tiers auprès duquel vous avez acheté le Produit DexCom.  Si vous vous trouvez aux États-Unis, envoyez un courriel à CustomerService@dexcom.com ou appelez-nous au (888) 738-3646.  Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas toujours sécurisées; en conséquence, veuillez ne pas inclure vos données de carte de crédit ou autres renseignements sensibles dans les courriels que vous nous adressez.  Les résidents de l'État de Californie peuvent contacter la « Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs » par courrier au 1625 North Market Blvd., Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

11. Divisibilité.

Si un tribunal juge qu'une disposition de la présente Entente est nulle, non valide ou non exécutoire, ladite disposition sera modifiée dans la limite minimale requise pour lui permettre d'être applicable, valide et exécutoire, tout en préservant les intentions d'origine des parties dans la plus grande mesure possible, et les autres dispositions de cette Entente demeureront en vigueur et exécutoires conformément à leurs modalités.

12. Transfert.

Nous pouvons transférer cette Entente en totalité ou en partie à tout moment et sans préavis (excepté dans la mesure ou un tel préavis serait obligatoire en vertu de la loi en vigueur, auquel cas il serait publié sur notre Site Web). Vous ne pouvez pas transférer cette Entente ni aucun des droits d'utilisation des Services DexCom et des Applications logicielles.

13. Restrictions liées à l'exportation.

Les Applications logicielles peuvent être soumises aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis.  En conséquence, vous représentez, garantissez et acceptez que (a) vous ne vous trouvez pas et n'êtes pas résident ni ressortissant d'un pays soumis à un embargo par le gouvernement des États-Unis ou à une autre restriction, ou d'un pays désigné par le gouvernement des États-Unis comme étant un pays soutenant le terrorisme (cliquez ici pour plus d'informations); et (b) vous n'êtes sur aucune liste d'utilisateurs finaux faisant l'objet de restrictions par le gouvernement des États-Unis (par exemple la liste des ressortissants spécialement désignés disponible ici).

14. Mineurs.

Nous vous avertissons par les présentes que des protections de contrôle parental (tels que le matériel informatique, les logiciels ou les services de filtrage) sont disponibles dans le commerce pour vous aider à limiter l'accès aux contenus pouvant présenter des dangers pour les mineurs. Les renseignements identifiant les fournisseurs actuels de telles protections sont disponibles sur OnGuard Online. Veuillez noter que DexCom ne cautionne aucun des produits ou services figurant sur ces sites.

15. Dispositions relatives à Apple.

Outre le texte qui précède et nonobstant toute indication contraire dans les présentes, les dispositions suivantes s'appliquent au sujet de votre utilisation de toute Application logicielle compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. (« Apple »). Apple n'est pas une partie soumise à cette Entente et ne possède ni n'est responsable d'aucune Application logicielle. Apple n'octroie aucune garantie pour une Application logicielle, excepté, le cas échéant, le remboursement de son prix d'achat. Apple n'est pas responsable de l'entretien ou d'autres services d'assistance relatifs à une Application logicielle et ne sera pas responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais et dépenses associés à une Application logicielle, y compris les réclamations en responsabilité de produits tiers, les réclamations de non-conformité d'une Application logicielle à toute exigence juridique ou réglementaire en vigueur, les réclamations liées à la protection des consommateurs ou à une législation similaire, et les réclamations pour violation de la propriété intellectuelle. Toutes les questions et plaintes concernant l'utilisation d'une Application logicielle, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doivent nous être directement communiquées conformément à la section 10 (intitulée Avis; Questions et plaintes). La licence qui vous a été octroyée par les présentes est limitée à une licence d'utilisation non transférable d'une Application logicielle sur un produit de marque Apple fonctionnant sur le système d'exploitation iOS d'Apple, vous appartient et est sous votre contrôle, ou selon les autorisations octroyées par les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. En outre, vous devez respecter les dispositions de toute entente de tierce partie qui s'appliquent à vous lorsque vous utilisez une Application logicielle, tel que votre entente de service de données sans fil. Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers de cette Entente et, à compter de votre acceptation des conditions de cette Entente, auront le droit (et seront considérés comme ayant accepté le droit) d'appliquer cette Entente à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers de ce dernier; nonobstant ce qui précède, notre droit de conclure, révoquer ou résilier toute variation, toute renonciation ou tout règlement en vertu de cette Entente n'est pas soumis au consentement d'une tierce partie.

16. Relation; pas de bénéficiaires tiers.

Notre relation avec vous est celle d'un prestataire indépendant, et rien dans cette Entente ne crée une relation de mandataire ou de partenaire. Excepté pour les concédants de licence de DexCom, il n'existe aucun bénéficiaire tiers de cette Entente.

17. Déclarations prévisionnelles.

Les Services DexCom peuvent contenir des déclarations prévisionnelles au sens de la section 27A de la Securities Act de 1933, telle que modifiée, et de la section 21E de la Securities Exchange Act de 1934, telle que modifiée, et soumises aux règles d'exonération créées par la Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations incluent les déclarations concernant l'intention, les convictions et les attentes actuelles de DexCom et de la direction de DexCom.  Les déclarations prévisionnelles impliquent un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'autres facteurs, dont certains sont hors du contrôle de DexCom, et aucune d'entre elles ne garantit une performance future; les résultats réels peuvent être substantiellement différents de ceux indiqués par ces déclarations prévisionnelles. Les facteurs importants pouvant causer des résultats réels substantiellement différents de ceux indiqués par ces déclarations prévisionnelles incluent notamment mais non exclusivement : (a) que les données sont de nature préliminaire et peuvent être soumises à des ajustements supplémentaires; (b) les risques et incertitudes identifiés comme « facteurs de risque » dans notre Rapport annuel sur le Formulaire 10-K; et (c) les autres risques détaillés de temps à autre dans nos rapports et nos déclarations d'enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières) des États-Unis. Excepté dans la mesure requise par la loi, nous n'endossons aucune obligation de révision ou de mise à jour publique portant sur les déclarations prévisionnelles, que ce soit suite à de nouvelles informations, à des événements ultérieurs ou autrement.

18. Entente intégrale.

Cette Entente constitue l'entente intégrale et finale entre les parties au sujet des Produits DexCom, des Services DexCom et des Applications logicielles; remplace toute entente ou communication antérieure entre les parties; et ne peut être modifiée que de la manière décrite dans cette Entente (voir la section 2.1 (intitulée « DexCom peut-il modifier les dispositions de cette Entente? »). Un manquement dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition de cette Entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de section de cette Entente sont fournis à des fins pratiques uniquement et n'ont aucun effet juridique ni contractuel. Cette Entente a été rédigée en anglais à la demande expresse des parties.

19. Réclamations pour violation de droits d'auteur.  La Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») offre un recours aux propriétaires de droits d'auteur qui pensent que le contenu affiché sur Internet viole leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur.  Si vous pensez, en toute bonne foi, que le contenu disponible sur les Services DexCom viole vos droits d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à DexCom un avis écrit par courrier postal ou électronique demandant que DexCom le supprime ou en bloque l'accès.  Si vous pensez, en toute bonne foi, que quelqu'un nous a indûment soumis un avis de violation de droits d'auteur concernant un contenu que vous avez mis à disposition par l'intermédiaire d'un Service DexCom, la DMCA vous permet d'envoyer un contre-avis à DexCom.  Les avis et contre-avis doivent être conformes aux exigences légales en cours imposées par la DMCA.  Cliquez ici pour obtenir des renseignements détaillés.  Les avis et contre-avis doivent être envoyés par écrit à l'agent de la DMCA de DexCom comme suit :  par courrier postal à General Counsel, DexCom, Inc., 6340 Sequence Drive, San Diego, Californie 92121, États-Unis, ou par courrier électronique à Legal@dexcom.com.  Vous pouvez également contacter un agent de la DMCA de DexCom au numéro de téléphone suivant : 1 (888) 738-3646.

Nous recommandons de consulter votre conseiller juridique avant de soumettre un avis ou un contre-avis en vertu de la DMCA. Vous pouvez bénéficier de droits équivalents dans le cadre d'autres lois en vigueur.

Conformément à la DMCA et à d'autres lois en vigueur, DexCom a adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, de l'accès des utilisateurs de Services DexCom que DexCom juge avoir commis des violations répétées.  DexCom peut aussi, à sa seule discrétion, limiter l'accès aux Services DexCom ou résilier le compte de tout utilisateur de Service DexCom qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui, que ces utilisateurs soient considérés avoir commis des violations répétées ou non.